Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site et de la plateforme éducative So’ Teach Me, accessible à l’adresse :

https://soteachme.sowebandco.fr/

So’ Teach Me propose notamment des cours particuliers, du soutien scolaire, une préparation aux examens et des cours organisés sous forme de classes en ligne.

2. Définitions

Dans les présentes conditions :

La plateforme désigne le site et les espaces numériques de So’ Teach Me.
L’élève désigne toute personne inscrite à un cours.
Le parent désigne le représentant légal d’un élève mineur.
Le professeur désigne l’enseignant intervenant sur la plateforme.
L’administration désigne l’équipe chargée de la gestion et du suivi de la plateforme.
L’utilisateur désigne toute personne utilisant le site ou l’un de ses espaces.

3. Acceptation des conditions

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur confirme avoir lu et accepté les présentes conditions. Pour un élève mineur, l’inscription doit être effectuée ou validée par son représentant légal.

4. Création et gestion des comptes

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur ne doit pas les communiquer à une autre personne.

Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée d’un compte doit être signalée rapidement à So’ Teach Me.

5. Accès aux espaces personnels

Chaque utilisateur accède uniquement aux fonctionnalités correspondant à son rôle :

l’élève accède à ses cours, ses leçons, ses activités et son suivi ;
le parent peut accéder aux informations relatives à ses enfants inscrits ;
le professeur accède à ses cours et aux élèves qui lui sont attribués ;
l’administration gère les utilisateurs, les cours, les inscriptions et le fonctionnement de la plateforme.

L’élève n’a pas accès aux cours auxquels il n’est pas inscrit.

6. Fonctionnement des cours

Les cours peuvent être proposés sous différentes formes :

cours particuliers ;
soutien scolaire ;
préparation aux examens ;
cours en ligne organisés par classe et par niveau.

Les modalités d’inscription, les horaires, les tarifs, les absences, les annulations et les remboursements sont précisés dans les conditions d’inscription et de paiement applicables.

7. Statut des professeurs

Les professeurs intervenant sur la plateforme exercent en qualité de prestataires indépendants et non de salariés de So’ Teach Me.

Leurs missions, obligations, rémunération, règles de confidentialité et conditions d’intervention sont définies dans un contrat séparé conclu avec So’ Teach Me.

Les professeurs s’engagent notamment à respecter les élèves, les familles, les horaires et les règles pédagogiques définies par So’ Teach Me.

8. Règles de comportement

Tout utilisateur s’engage à :

respecter les autres utilisateurs ;
utiliser la plateforme uniquement à des fins éducatives ;
ne pas tenir de propos injurieux, discriminatoires, menaçants ou inappropriés ;
ne pas diffuser de contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme ;
ne pas tenter d’accéder à un compte ou à un espace qui ne lui est pas destiné ;
ne pas partager ses identifiants ;
ne pas enregistrer, copier ou diffuser un cours sans autorisation.

Les échanges entre élèves, parents et professeurs doivent rester dans le cadre prévu par So’ Teach Me. Les utilisateurs ne doivent pas organiser de contact ou de prestation en dehors du cadre autorisé par la plateforme.

9. Messagerie et échanges

Les outils de communication mis à disposition doivent être utilisés de manière respectueuse et uniquement dans le cadre des services proposés.

So’ Teach Me peut intervenir en cas de signalement, de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes conditions.

10. Contenus et propriété intellectuelle

Les cours, textes, documents, vidéos, exercices, supports pédagogiques, images, logos et éléments graphiques présents sur la plateforme sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Ils sont destinés à un usage strictement personnel et éducatif.

Toute reproduction, copie, modification, téléchargement massif, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

11. Élèves mineurs et responsabilité des parents

Le représentant légal est responsable de l’inscription et de l’utilisation de la plateforme par l’élève mineur.

Il s’engage à fournir des informations exactes et à prendre connaissance des présentes CGU, des conditions d’inscription et de la politique de confidentialité.

Le parent doit également informer So’ Teach Me de toute modification concernant l’autorité parentale, les coordonnées ou la situation de l’élève.

12. Suspension ou suppression d’un compte

So’ Teach Me peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

de non-respect des présentes CGU ;
de comportement inapproprié ou dangereux ;
de fraude ou d’usurpation d’identité ;
de partage d’identifiants ;
de non-paiement ;
d’utilisation abusive de la plateforme.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé de la raison de la suspension ou de la suppression de son compte.

13. Disponibilité de la plateforme

So’ Teach Me met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de panne d’hébergement ou d’événement indépendant de la volonté de So’ Teach Me.

14. Responsabilité

So’ Teach Me ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la plateforme, du partage d’identifiants ou du non-respect des présentes CGU.

Cette limitation ne s’applique pas aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées.

15. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.

16. Modification des CGU

So’ Teach Me peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter So’ Teach Me à l’adresse suivante :

E-mail : [adresse e-mail de contact]

18. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays où l’éditeur de la plateforme est établi, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs et aux consommateurs.

Droit applicable à compléter : [pays et juridiction compétente]