Conditions d'inscription, de paiement et d'annulation
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l’inscription aux services proposés par So’ Teach Me, notamment les cours particuliers, le soutien scolaire, la préparation aux examens et les cours en ligne organisés par classe.
Elles s’appliquent entre So’ Teach Me et l’élève ou son représentant légal.
2. Services proposés
So’ Teach Me peut proposer :
- des cours particuliers ;
- du soutien scolaire ;
- une préparation aux examens ;
- des cours en ligne par niveau et par classe ;
- un accompagnement pédagogique personnalisé.
Les informations concernant chaque service, son contenu, sa durée, son tarif et ses horaires sont communiquées avant toute inscription.
3. Inscription
La demande d’inscription peut être effectuée par formulaire, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par So’ Teach Me.
L’inscription devient définitive uniquement après :
- validation de la demande par So’ Teach Me ;
- acceptation des présentes conditions ;
- réception du paiement ou de l’acompte prévu.
So’ Teach Me peut refuser une inscription lorsque les conditions nécessaires à l’organisation du service ne sont pas réunies.
4. Élèves mineurs
Pour un élève mineur, l’inscription doit être effectuée ou validée par son représentant légal.
Le représentant légal est responsable de l’exactitude des informations communiquées et du paiement des services souscrits.
5. Tarifs
Les tarifs des services proposés par So’ Teach Me sont communiqués directement à la famille ou à l’élève avant toute inscription.
Avant la validation de l’inscription, So’ Teach Me communique par écrit :
- le service choisi ;
- le prix total ;
- la fréquence et la durée des cours ;
- les modalités de paiement ;
- les éventuels frais supplémentaires.
L’inscription n’est définitive qu’après acceptation de ces informations et réception du paiement ou de l’acompte prévu.
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire sur le compte communiqué par So’ Teach Me.
Les coordonnées bancaires sont transmises directement à la famille ou à l’élève majeur et ne sont pas publiées sur le site.
Le paiement doit être effectué dans le délai indiqué lors de l’inscription.
L’inscription et l’accès aux cours ne sont confirmés qu’après réception et vérification du paiement.
7. Retard ou absence de paiement
En cas de paiement non reçu dans le délai prévu, So’ Teach Me peut suspendre l’inscription ou l’accès aux cours.
En cas de retard persistant, l’inscription peut être annulée après information de la famille ou de l’élève concerné.
8. Organisation des cours
Les cours sont organisés selon les horaires communiqués lors de l’inscription.
Les horaires peuvent exceptionnellement être modifiés en cas d’indisponibilité du professeur, de problème technique ou de circonstance indépendante de la volonté de So’ Teach Me.
Lorsqu’une modification est nécessaire, So’ Teach Me informe la famille ou l’élève dans les meilleurs délais et propose, lorsque cela est possible, un autre créneau.
9. Absences et retards de l’élève
Toute absence doit être signalée dès que possible à So’ Teach Me.
Cours particuliers
- absence signalée au moins 24 heures à l’avance : le cours peut être reporté une fois, selon les disponibilités, ou donner lieu à un avoir ;
- absence signalée moins de 24 heures à l’avance : le cours est considéré comme dû et ne peut généralement pas être reporté ou remboursé ;
- absence non signalée ou cours non suivi : le cours est dû et aucun remboursement n’est effectué.
Cours collectifs et classes en ligne
L’absence d’un élève à un cours collectif ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à un report, le cours étant maintenu pour l’ensemble de la classe.
Lorsque cela est possible, So’ Teach Me peut fournir les supports du cours, les activités réalisées ou un enregistrement de la séance.
En cas d’absence du professeur, So’ Teach Me propose, selon les possibilités, un remplacement, un report du cours ou un remboursement de la séance non réalisée.
Ces règles peuvent être adaptées en cas de force majeure ou de situation particulière justifiée.
10. Annulation par la famille ou l’élève
Toute demande d’annulation ou de résiliation doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante :
[adresse e-mail de contact]
Avant le début des cours
En cas d’annulation avant le début des cours, les sommes versées pour les prestations qui n’ont pas commencé peuvent être remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.
Après le début des cours
La famille ou l’élève peut demander la résiliation de l’inscription en respectant un préavis de 30 jours.
Les cours déjà réalisés ou dus pendant la période de préavis restent payables. Les sommes correspondant à des cours ou périodes qui n’ont pas encore commencé peuvent être remboursées ou faire l’objet d’un avoir.
Inscription annuelle ou programme scolaire
En cas de résiliation d’une inscription annuelle, aucun remboursement n’est effectué pour les cours déjà réalisés ou pour la période en cours.
Les périodes ou cours futurs qui n’ont pas commencé peuvent être remboursés au prorata, sous réserve du respect du préavis de 30 jours.
Ces conditions ne limitent pas les droits dont dispose l’utilisateur en vertu de la réglementation applicable, notamment en matière de rétractation lorsqu’elle s’applique.
11. Annulation ou suspension par So’ Teach Me
So’ Teach Me peut suspendre ou annuler une inscription dans les situations suivantes :
- non-paiement, après une relance restée sans réponse pendant 7 jours ;
- comportement inapproprié, irrespectueux, menaçant ou dangereux ;
- non-respect des présentes conditions ou du règlement de la plateforme ;
- utilisation frauduleuse ou abusive d’un compte ;
- impossibilité durable d’assurer le service ;
- fermeture, modification ou arrêt de l’offre concernée.
Sauf urgence ou comportement grave, So’ Teach Me informe la famille ou l’élève du manquement constaté et lui laisse la possibilité de présenter ses observations ou de régulariser la situation.
En cas d’annulation ou de suspension due à un manquement de la famille ou de l’élève, les prestations déjà réalisées restent dues. Les sommes correspondant à des prestations non réalisées peuvent être remboursées, après déduction des éventuelles sommes restant dues.
Lorsque l’annulation est décidée par So’ Teach Me pour une raison indépendante de la famille ou de l’élève, So’ Teach Me propose, selon les possibilités :
- le remplacement du professeur ;
- le report des cours ;
- un avoir, avec l’accord de la famille ;
- ou le remboursement au prorata des prestations non réalisées.
Les remboursements sont effectués dans le délai légal applicable.
12. Remboursements
Lorsqu’un remboursement est prévu, il est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires après validation de la demande et réception des informations bancaires nécessaires.
Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte utilisé lors du paiement ou sur un autre compte communiqué par le payeur.
Un avoir ou un report ne peut être proposé qu’avec l’accord de la famille ou de l’élève.
Les frais bancaires liés au remboursement et facturés par So’ Teach Me sont pris en charge par So’ Teach Me. Les éventuels frais appliqués par la banque du bénéficiaire ou par une banque intermédiaire restent à la charge du bénéficiaire.
13. Droit de rétractation
Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, l’utilisateur est informé de ses modalités avant son engagement.
Lorsque le droit français de la consommation s’applique, le délai légal est en principe de quatorze jours pour un service conclu à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Si l’utilisateur demande que les cours commencent avant la fin de ce délai, il peut être nécessaire de recueillir son accord exprès concernant le début anticipé de la prestation.
Toute demande doit être envoyée à :
[adresse e-mail de contact]
14. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes ;
- respecter les horaires et les règles de la plateforme ;
- respecter les professeurs et les autres élèves ;
- ne pas partager ses identifiants ;
- ne pas enregistrer ou diffuser les cours sans autorisation.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisation des cookies est décrite dans la Politique de cookies.
16. Modification des conditions
So’ Teach Me peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables sont celles acceptées au moment de l’inscription, sauf disposition légale contraire.
17. Contact et réclamation
Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter So’ Teach Me :
E-mail : [adresse e-mail]
So’ Teach Me s’efforce de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans le pays où l’éditeur de So’ Teach Me est établi, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
Droit applicable : [à compléter]
Juridiction compétente : [à compléter selon le pays et le statut juridique]